Tibo SA

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, à compter de la date convenue de son entrée en vigueur. Il sera ensuite renouvelé tacitement d'année en année, sauf préavis contraire donné par lettre recommandée, quatre mois avant son échéance. En cas de résiliation avant terme par le client, la location et les redevances mensuelles jusqu'à l'échéance restent dues. Pour les détails des prestations fournies dans le contrat, se référer à celui-ci.

Accords de confidentialité

Des accords de confidentialité ont été signés entre le client et TIBO SA. Si le client ne dispose pas d’accord de confidentialité, ce présent chapitre fait office par défaut d’accord de confidentialité entre le client et TIBO SA.

TIBO SA n’a le droit ni d’utiliser, ni de divulguer quelque information écrite ou orale relative aux activités du client. Cette obligation s’étend sur une durée indéterminée et est indépendante des termes du contrat.

TIBO SA doit traiter confidentiellement les données d’accès du client. TIBO SA respecte les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur toute information confidentielle du client.

Facturation des prestations

Elles sont payables d'avance à TIBO SA selon les conditions détaillées dans le contrat. En cas de retard dans le paiement, il sera fait application d'un intérêt moratoire de 5% l’an, dû sans mise en demeure. TIBO SA se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

Modification de prix

Les conditions mentionnées dans le contrat sont basées sur les coûts actuels. TIBO SA est autorisée à adapter ses tarifs pendant la durée du contrat selon la conjoncture et/ou l’évolution des coûts du marché. En conséquence, une adaptation des tarifs pendant la durée du contrat n’autorise pas une résiliation anticipée du contrat par le client.

Responsabilité

Le client est tenu d’informer le personnel de TIBO SA de toutes les procédures de sécurité internes en vigueur sur son site et des éventuels risques particuliers concernant ses installations.

TIBO SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, comme notamment d’éventuelles pertes de production et/ou des dommages et intérêts qui pourraient résulter d’une panne ou d’une indisponibilité de ses systèmes. Il appartient au client de se couvrir à ses frais pour assurer ce genre de risques.

Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de TIBO SA est exclue envers le client en cas de dommages directs, indirects, accidentels, spécifiques, consécutifs ou autres encourus tels que pertes de revenus, paralysie du système, frais de reconstitution des données, prélèvements indus de fonds, etc. en raison de la perte, du vol, de la divulgation non autorisée, de la manipulation non autorisée, de l’altération et/ou de tout autre acte malveillant au sujet des données, des identifiants et des mots de passe du client (cyber-risques !).

TIBO SA est en droit d’exiger en tout temps que le client s’assure contre les risques ci-dessus et qu’il lui fournisse l’attestation de couverture d’assurance.

Cybercriminalité et cyber-risques

A la conclusion d'un contrat informatique, TIBO SA recommandera la conclusion d'un contrat d'assurance cybercriminalité par le client auprès d'une institution compétente dans le domaine. TIBO SA se décharge ainsi de toute responsabilité et frais encourus engendrés par la cybercriminalité et les cyberattaques.

Résiliation anticipée

TIBO SA a le droit de suspendre ses prestations ou de résilier le présent contrat en tout temps et sans délai lorsque le client n'observe pas strictement les obligations contractuelles, cela notamment en cas de retard dans le paiement du loyer malgré le délai de 30 jours qui lui aura été fixé. TIBO SA est également en droit de résilier le contrat avec effet immédiat pour le cas où le client serait en faillite ou ferait l'objet d'un acte de défaut de biens.

TIBO SA peut, par courrier recommandé motivant ses raisons, annuler le contrat avec un préavis de six mois. Les montants déjà versés par le client seront restitués proportionnellement. Les augmentations de prix dues à des modifications fiscales (TVA, etc.) n’autorisent pas une résiliation anticipée du contrat par le client.

En cas de résiliation avant terme par le client, la location et les redevances mensuelles forfaitaires jusqu'à l'échéance restent dues.

Attribution de juridiction

Tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu sera jugé par le Tribunal compétent au for de Porrentruy. La loi suisse est seule applicable.

1. Objet - Maintenance TIBO SA

Conditions d’application du contrat

TIBO SA dispose de toutes les données nécessaires à la gestion, la maintenance, la surveillance et l’administration de l’infrastructure informatique du client et d’un accès distant à la totalité de l’infrastructure informatique du client faisant l’objet du contrat de maintenance.

Maintenance et prestations

La maintenance permet l’élimination d'une anomalie ou d'une altération dans le fonctionnement de l’environnement informatique du client. Le parc informatique couvert par le contrat de maintenance doit faire partie de l'inventaire du contrat réalisé par TIBO SA. Une mise à jour de l’inventaire est effectuée régulièrement. De plus, elle offre au client la révision, la réfection, le contrôle et le monitoring d'éléments de son infrastructure informatique avant que celle-ci ne subisse une anomalie. La maintenance des logiciels métiers est gérée par leurs éditeurs.

Prestations du contrat

Le contrat de maintenance est applicable aux cas suivants :

Prestations exclues du contrat

Le contrat de maintenance n’est pas applicable dans les cas suivants :

• Achat et remplacement de matériel
• Pièces de rechange
• Achat ou mise à jour de licences ;
• Dégâts causés par : catastrophe naturelle, incendie, vol ou brigandage
• Maintenance du matériel ne figurant pas dans l’inventaire
• Lorsque des modifications ou des travaux de maintenance ont été effectuées sur des appareils couverts par le présent contrat par une tierce personne sans l’autorisation préalable de TIBO SA

Interventions

Les interventions sont réalisées par télémaintenance ou sur place chez le client. Les frais de déplacement sont compris dans le contrat de maintenance.

Le délai d'intervention est fixé par le contrat (voir délai d'intervention). La résolution du problème peut nécessiter un délai supérieur, mais dans tous les cas, TIBO SA s’engage à faire le maximum pour que la résolution du problème s’effectue dans les plus brefs délais.

Les heures de service sont les suivantes :

Inventaires

TIBO SA se réserve la possibilité de modifier les tarifs des contrats selon l'évolution du parc informatique du client. Les modifications feront l’objet d’une offre spécifique.

Résiliation anticipée

TIBO SA est en droit de résilier le contrat et de suspendre les prestations faisant l’objet du présent contrat sans délai et sans dédommager le client, dans les cas suivants :

• lorsque les appareils ou installations ont été endommagés ou rendus inutilisables par accident, emploi abusif ou mauvais usage
• lorsque les appareils ou installations ont été endommagés ou rendus inutilisables par des catastrophes naturelles telles que des incendies, des inondations ou des événements similaires
• lorsque des modifications ou des travaux de maintenance ont été effectués sur des appareils couverts par le présent contrat par une tierce personne sans l’autorisation préalable de TIBO SA

Obligation du client

Le client s’engage à ne faire exécuter aucun travail de maintenance ou de dépannage par une tierce personne dans l’installation faisant l’objet du contrat, sauf moyennant l’autorisation écrite de TIBO SA.

Pour tous les travaux, le client doit, si nécessaire, mettre à disposition une personne connaissant les lieux, le fonctionnement des installations et les éventuelles prescriptions spéciales. Il nommera de même une personne autorisée qui signera les rapports correspondants aux prestations effectuées, le temps de travail et le remplacement de matériel.

Les accès aux installations sont à tenir libres et doivent être facilement accessibles.

Lors d’une demande d’intervention pour un dépannage, une description aussi précise que possible du dérangement, de son déroulement et de ses conséquences est à fournir.

Si pour une intervention ou toute autre raison, il est nécessaire de mettre hors service, toute ou une partie de l'installation, le client est tenu de planifier l'intervention, en entente avec TIBO SA

2. Objet - Hébergement datacenter

Conditions

TIBO SA se réserve la possibilité de modifier les tarifs des contrats selon l'évolution du volume des données et/ou les performances des serveurs. Les modifications feront l’objet d’une offre spécifique. TIBO SA n'est pas responsable des manipulations réalisées par le client sur ses propres données. En particulier, TIBO SA n'est aucunement responsable de l'intégrité des données du client.

TIBO SA s’engage à ne pas héberger les données du client en dehors de ses infrastructures de référence exclusivement localisées en Suisse.

Obligation et responsabilité de TIBO SA

TIBO SA ne surveille pas activement les fichiers que le client télécharge et sauvegarde. TIBO SA a toutefois le droit de supprimer les fichiers que le client stocke avec le service Hébergement ou Sauvegarde externalisés pour quelque raison que ce soit (notamment pour violation du copyright, droit d’auteur, ou si elle apprend que le contenu est manifestement illégal).

TIBO SA n’assume aucune responsabilité pour le contenu que le client (ou tout autre personne) pourrait stocker en utilisant le service Hébergement ou Sauvegarde externalisés.

Obligation et responsabilité du client

Le client est seul responsable des fichiers transmis sur le service Hébergement ou Sauvegarde externalisés et il assume tous les risques qui y sont associés, y compris ceux qui sont liés à la propriété intellectuelle ou tout autre revendication juridique.

En utilisant et en stockant des fichiers sur le service Hébergement ou Sauvegarde externalisés, le client comprend et déclare qu’il dispose des droits nécessaires sur ces données.

Concernant tout logiciel standard et tout autre logiciel développé ou fourni par des tiers, le client s’engage à accepter et à respecter les conditions générales appliquées par des tiers aux droits d’utilisation, de licence et de service associés à ces logiciels.

Prestations exclues du contrat

La récupération des données se fait, sur demande du client, par la maison TIBO SA. Elle sera facturée au tarif horaire en vigueur.

Les frais occasionnés par des interventions provenant de négligence de la part du client seront facturés au tarif horaire en vigueur.

Sur demande du client, une copie des données hébergées pourra lui être transmise sur support externe (disques durs). Cette prestation, non prise en charge par le contrat, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Résiliation

Après résiliation du contrat, TIBO SA détruira, à l'échéance, l'ensemble des données archivées sur ses systèmes et n'en conservera aucune copie.

3. Objet - Location matériel informatique

Propriété

Le matériel reste la propriété exclusive de TIBO SA. Le client n’a pas le droit de sous-louer ou de transférer le matériel à un tiers ou de l’exporter. En cas de mise en péril des droits de propriété (saisie, séquestration, etc.), le client a l’obligation d’informer de suite TIBO SA et de consulter un tiers (principalement : créanciers gagistes, propriétaires d’immeubles ou gérances immobilières ou le préposé chargé de la liquidation de biens) concernant les droits de propriété.

A l’échéance du contrat, le client s’engage à restituer le matériel en état de marche.

Obligation du client

Le client a l’obligation d’assurer le matériel contre l’incendie (y compris les événements naturels), par exemple le vol avec effraction et le détroussement, les dégâts d’eau, les bris de glace, etc..

Saisie, faillite

En cas de saisie ou faillite, le client doit rendre l'office des poursuites attentif à la propriété de TIBO SA sur l'(les) appareil(s).

4. Objet - Licences de logiciels

Les obligations résultant des droits d’auteur et des licences des fournisseurs de TIBO SA sont assumées par les clients.