Validité
Ces conditions de vente sont applicables pour toutes les affaires entre TIBO SA et ses clients, dans la mesure où un contrat particulier n’a pas été conclu. En passant commande, l’acheteur accepte les conditions ci-dessous. Les présentes conditions de vente priment sur d'autres conditions générales ou toutes autres dispositions divergentes du client.
Prix
Les prix indiqués s’entendent généralement nets, TVA exclue. TIBO SA se réserve le droit d’appliquer les prix du jour si des changements de tarifs surviennent, en particulier dues aux variations du cours des monnaies, ou aux erreurs survenant lors de l’impression des documents.
Livraison
Les marchandises commandées sont généralement livrées du stock. Si la marchandise n’est pas disponible, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de TIBO SA. Des dommages et intérêts dus à un retard de livraison ne pourront être exigés. Les livraisons partielles sont autorisées.
Emballage, envoi, assurance
Les frais de port et d’emballage seront facturés au prix coûtant, mais au minimum Fr. 5.50. Si le client demande une livraison par express, la taxe supplémentaire requise par l’entreprise de transport concernée sera facturée. Chaque livraison est effectuée au risque de l’acheteur. Les dommages occasionnés lors du transport doivent immédiatement être signalés à l’entreprise de transport concernée (PTT, CFF, etc.). La valeur minimale d’une commande est fixée à Fr. 50.- net. Les envois d’un montant inférieur seront exécutés contre paiement d’un forfait de Fr. 10.- en plus des frais de port.
Garantie
TIBO SA accorde la garantie du constructeur/fournisseur sur ses articles. Sont exclus de la garantie les articles explicitement désignés comme tels, les dommages dus à une usure normale, un entretien insuffisant, un non-respect des prescriptions d’utilisation, une mauvaise manipulation, une intervention ou une modification apportée à la marchandise.
Retours sous garantie
Un cas de garantie ne pourra être accepté que si la marchandise est retournée accompagnée d’un descriptif détaillé du défaut et d’une copie de la facture justifiant la date d’achat.
Réclamations, responsabilité
Les réclamations doivent être formulées par écrit et doivent parvenir à TIBO SA dans les 8 jours. Passé ce délai, l’envoi est reconnu comme accepté. Les articles faisant l’objet de la réclamation sont à retourner à TIBO SA accompagnés d’une copie de la facture et d’un écrit expliquant le motif. Les produits qui ne sont plus dans leur état d’origine, ou dont les manuels, programmes ou emballages d’origine manquent ou sont abîmés ne seront pas repris. Si la réclamation est justifiée, TIBO SA, à son choix et gratuitement, remplacera, corrigera ou créditera. D’autres prétentions sont exclues.
Conditions de paiement
Sauf indication contraire de la part de TIBO SA, les factures sont à payer au plus tard 30 jours après la date de facturation, net, sans déduction quelconque. En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard de 5% l’an est dû sans préavis. Les commandes de clients qui, par expérience, ne se conforment pas aux délais de paiement de TIBO SA seront exclusivement exécutées contre remboursement. L’acceptation ou l’exécution d’une commande peut dans certains cas dépendre d’une garantie ou d’un paiement anticipé.
Pacte de réserve de propriété
Le client autorise TIBO SA à faire inscrire un pacte de réserve de propriété au sens de l’art. 715 CCS lui permettant de conserver la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de la facture.
Droits d’auteur et licences
Les obligations résultant des droits d’auteur et des licences des fournisseurs de TIBO SA sont assumées par les clients.
Lieu d’exécution et for juridique
Le lieu d’exécution pour les livraisons et les paiements est Porrentruy. Le for juridique est Porrentruy. La loi suisse est seule applicable.